{"id":12759,"date":"2024-05-16T15:11:05","date_gmt":"2024-05-16T15:11:05","guid":{"rendered":"https:\/\/butterflies4events.com\/conditions-generales-de-vente-et-liste-de-prix\/"},"modified":"2026-07-02T14:51:02","modified_gmt":"2026-07-02T14:51:02","slug":"conditions-generales-de-vente-et-liste-de-prix","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/butterflies4events.com\/fr\/conditions-generales-de-vente-et-liste-de-prix\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et liste de prix"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Coordonn\u00e9es du fournisseur<\/h3>

Les produits et services propos\u00e9s sur ce site web sont commercialis\u00e9s par SmartBugs s.s., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Via Cave 66, 31020 Villorba (TV), Italie, n\u00b0 de TVA IT04659080263, immatricul\u00e9e aupr\u00e8s de la Chambre de commerce de Tr\u00e9vise, n\u00b0 R.E.A. TV-38727, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SmartBugs \u00bb, \u00ab SB \u00bb, le \u00ab Vendeur \u00bb ou \u00ab nous \u00bb.<\/p>

Site web : https:\/\/butterflies4events.com<\/a>Adresse e-mail du service client : info@butterflies4events.com<\/a>Adresse e-mail certifi\u00e9e : smartbugs@pec.it<\/a><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent aux achats effectu\u00e9s sur le site https:\/\/butterflies4events.com<\/a> et\/ou par le biais de tout autre canal de communication \u00e9lectronique utilis\u00e9 par le vendeur.<\/p>

La langue utilis\u00e9e pour la conclusion du contrat est l’anglais. Le service client est disponible en anglais ; d’autres langues peuvent \u00eatre propos\u00e9es \u00e0 la discr\u00e9tion du vendeur. <\/p>

  1. D\u00e9finitions<\/h5><\/li><\/ol>

    1.1 On entend par \u00ab contrat \u00e0 distance \u00bb ou \u00ab contrat de commerce \u00e9lectronique \u00bb tout contrat de vente de biens et\/ou de services conclu entre le Vendeur et un Client dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me organis\u00e9 de vente \u00e0 distance, sans la pr\u00e9sence physique simultan\u00e9e des parties, et recourant exclusivement \u00e0 un ou plusieurs moyens de communication \u00e9lectroniques ou \u00e0 distance.<\/p>

    1.2 Les termes \u00ab Client \u00bb ou \u00ab Acheteur \u00bb d\u00e9signent la personne physique ou morale qui passe une commande via le site web.<\/p>

    1.3 Le terme \u00ab consommateur \u00bb d\u00e9signe toute personne physique qui passe une commande \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 toute activit\u00e9 d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle.<\/p>

    1.4 Le terme \u00ab Client professionnel \u00bb d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui passe une commande dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 professionnelle, commerciale, artisanale ou d\u2019entreprise. Un Client qui fournit un num\u00e9ro de TVA et\/ou demande une facture est consid\u00e9r\u00e9 comme un Client professionnel, avec les limitations qui en d\u00e9coulent en mati\u00e8re de garanties l\u00e9gales applicables en vertu de la loi. <\/p>

    1.5 Le terme \u00ab Vendeur \u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 SmartBugs s.s., telle qu\u2019identifi\u00e9e ci-dessus.<\/p>

    1.6 Le terme \u00ab Produits \u00bb d\u00e9signe les biens et\/ou services propos\u00e9s sur le site Web, y compris, \u00e0 titre d\u2019exemple, les papillons vivants, les chrysalides, les coffrets de l\u00e2cher de papillons, les coffrets de l\u00e2cher \u00ab nuage \u00bb, les coffrets de l\u00e2cher personnalis\u00e9s, les mat\u00e9riaux d\u2019emballage, les coffrets de c\u00e9r\u00e9monie et tout autre produit ou service connexe mis \u00e0 disposition par le Vendeur.<\/p>

    1.7 Le terme \u00ab Produits vivants \u00bb d\u00e9signe les papillons, les chrysalides et tout autre organisme vivant fourni par le Vendeur. En raison de leur nature biologique, les Produits vivants sont des marchandises p\u00e9rissables et n\u00e9cessitent des conditions sp\u00e9cifiques de manutention, de stockage et de conservation. <\/p>

    1. Objet du contrat<\/h5><\/li><\/ol>

      2.1 La pr\u00e9sentation des produits et services sur le site web constitue une invitation \u00e0 faire une offre et non une offre ferme de la part du vendeur.<\/p>

      2.2 Pour consulter les prix et passer une commande, le Client peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er ou \u00e0 se connecter \u00e0 un compte personnel sur le site web.<\/p>

      2.3 La cr\u00e9ation d’un compte peut s’effectuer \u00e0 l’aide des m\u00e9thodes d’inscription disponibles sur le site web, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le biais de syst\u00e8mes de connexion tiers, ou en fournissant une adresse e-mail et un mot de passe. Le client peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 valider son compte en suivant les instructions re\u00e7ues par e-mail. <\/p>

      2.4 Les prix des produits sont exprim\u00e9s en euros et incluent la TVA le cas \u00e9ch\u00e9ant, sauf indication contraire. Les frais de livraison, les frais d’emballage, les taxes et tous frais suppl\u00e9mentaires seront affich\u00e9s avant la confirmation de la commande, le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>

      2.5 Le prix final peut varier en fonction du produit s\u00e9lectionn\u00e9, de la quantit\u00e9, du pays de destination, du mode de livraison, des exigences en mati\u00e8re d’emballage, de la date de l’\u00e9v\u00e9nement et de toute demande sp\u00e9cifique formul\u00e9e par le client.<\/p>

      2.6 Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les prix, les services et la disponibilit\u00e9 des Produits. Toutefois, le prix indiqu\u00e9 au moment de la confirmation de la commande ne sera pas modifi\u00e9 pour cette m\u00eame commande, sauf si le Client demande ult\u00e9rieurement des modifications \u00e0 celle-ci. <\/p>

      2.7 La disponibilit\u00e9 des produits vivants d\u00e9pend des cycles biologiques, de la saisonnalit\u00e9, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, des exigences en mati\u00e8re de bien-\u00eatre animal et de la faisabilit\u00e9 logistique. C’est pourquoi toutes les commandes portant sur des produits vivants sont soumises \u00e0 confirmation par le vendeur. <\/p>

      1. \u00c9tapes techniques pour la conclusion du contrat<\/h5><\/li><\/ol>

        3.1 Pour passer une commande, le Client doit se rendre sur le site Internet, s\u00e9lectionner les Produits, les ajouter \u00e0 son panier, passer \u00e0 la caisse, remplir le formulaire de commande en ligne et suivre les instructions fournies.<\/p>

        3.2 Il incombe au Client de fournir des informations compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 jour, notamment ses donn\u00e9es personnelles, ses coordonn\u00e9es de facturation, son adresse de livraison, la date et le lieu de l’\u00e9v\u00e9nement, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, son adresse e-mail ainsi que toute autre information n\u00e9cessaire au bon traitement de la commande.<\/p>

        3.3 Si le Client souhaite recevoir une facture, il doit en faire la demande au cours du processus de commande et fournir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation, notamment son num\u00e9ro de TVA, son code fiscal ou toute autre information pertinente en mati\u00e8re de facturation.<\/p>

        3.4 Une fois la commande pass\u00e9e, le Client recevra un e-mail r\u00e9capitulatif contenant les d\u00e9tails de la commande, tels que les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s, les quantit\u00e9s, les prix, le mode de paiement, les frais de livraison, la date de la commande et un lien vers les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

        3.5 L’e-mail de r\u00e9capitulatif de commande ne vaut pas acceptation de la commande par le Vendeur. La commande pass\u00e9e par le Client constitue une proposition contractuelle d’achat adress\u00e9e au Vendeur. <\/p>

        3.6 Apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande, le Vendeur v\u00e9rifiera la disponibilit\u00e9 du Produit, sa faisabilit\u00e9 biologique, la faisabilit\u00e9 de la livraison et sa compatibilit\u00e9 avec la date de l’\u00e9v\u00e9nement indiqu\u00e9e par le Client. Le Vendeur pourra contacter le Client par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone afin de v\u00e9rifier ou de compl\u00e9ter les informations fournies. <\/p>

        3.7 Le contrat ne sera r\u00e9put\u00e9 conclu qu\u2019une fois que le Vendeur aura confirm\u00e9 l\u2019acceptation de la commande par \u00e9crit, par e-mail ou sur un autre support durable, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 la disponibilit\u00e9 des Produits et la faisabilit\u00e9 de la livraison.<\/p>

        3.8 Si un ou plusieurs Produits ne sont pas disponibles, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs d\u00e9lais par e-mail. Le Client peut choisir de poursuivre sa commande avec les Produits disponibles, de modifier sa commande ou de l’annuler. En cas d’annulation de la commande, tout montant d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 pour les Produits indisponibles sera rembours\u00e9 via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour l’achat, sauf accord contraire. <\/p>

        1. Paiements<\/h5><\/li><\/ol>

          4.1 Le Client peut effectuer son paiement en utilisant l’un des moyens de paiement propos\u00e9s sur le site web, notamment par carte bancaire via Stripe, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqu\u00e9 lors du paiement.<\/p>

          4.2 L’utilisation des modes de paiement indiqu\u00e9s n’entra\u00eene aucun frais suppl\u00e9mentaire de la part du Vendeur. Les \u00e9ventuels frais bancaires, frais de conversion de devises ou autres co\u00fbts factur\u00e9s par la banque ou le prestataire de paiement du Client restent \u00e0 la charge de ce dernier. <\/p>

          4.3 Pour les commandes li\u00e9es \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, le montant total peut \u00eatre fractionn\u00e9 en deux versements :<\/p>

          1. a) un premier montant \u00e0 titre d’acompte de confirmation ;b) un deuxi\u00e8me montant correspondant au solde.<\/li><\/ol>

            4.4 Le montant de l’acompte et la date d’\u00e9ch\u00e9ance du solde sont indiqu\u00e9s lors du processus de commande ou dans la communication \u00e9crite envoy\u00e9e par le Vendeur. Sauf indication contraire, le solde doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 par le Vendeur. Si la commande est pass\u00e9e peu de temps avant la date de l’\u00e9v\u00e9nement, le paiement int\u00e9gral peut \u00eatre exig\u00e9 imm\u00e9diatement. <\/p>

            4.5 En cas de manquement de la part du Client avant le paiement du solde, le Vendeur peut conserver le montant vers\u00e9 \u00e0 titre d’acompte confirmatoire, sans pr\u00e9judice de tout autre droit pr\u00e9vu par la loi applicable.<\/p>

            4.6 En cas d’inex\u00e9cution imputable au Vendeur, telle que l’indisponibilit\u00e9 confirm\u00e9e du Produit, le d\u00e9faut de livraison pour des raisons imputables au Vendeur ou un d\u00e9faut de conformit\u00e9 confirm\u00e9, le Vendeur remboursera les sommes vers\u00e9es par le Client conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>

            4.7 Si le Client effectue son paiement par carte bancaire, celui-ci est trait\u00e9 via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e du prestataire de services de paiement concern\u00e9. Le Vendeur n’a pas acc\u00e8s \u00e0 l’int\u00e9gralit\u00e9 des informations relatives \u00e0 la carte du Client. <\/p>

            4.8 Une fois le paiement re\u00e7u, le Vendeur peut envoyer au Client une confirmation de paiement par e-mail.<\/p>

            1. Droit de r\u00e9tractation<\/h5><\/li><\/ol>

              5.1 Les consommateurs disposent, en principe, d’un droit de r\u00e9tractation d’un contrat \u00e0 distance dans un d\u00e9lai de 14 jours, sans avoir \u00e0 justifier de motif, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des consommateurs.<\/p>

              5.2 En ce qui concerne les biens, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 le consommateur, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.<\/p>

              5.3 Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le consommateur doit informer le vendeur de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat au moyen d’une d\u00e9claration explicite adress\u00e9e \u00e0 :<\/p>

              SmartBugs s.s.Via Cave 6631020 Villorba (TV)ItalieE-mail : info@butterflies4events.com<\/a>PEC : smartbugs@pec.it<\/a><\/p>

              5.4 Le consommateur peut utiliser le formulaire de r\u00e9tractation figurant ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire.<\/p>

              5.5 Si le droit de r\u00e9tractation est valablement exerc\u00e9, le Vendeur remboursera les paiements re\u00e7us du Consommateur, y compris les frais de livraison standard le cas \u00e9ch\u00e9ant, sans retard injustifi\u00e9 et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 le Vendeur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Consommateur.<\/p>

              5.6 Le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception des marchandises retourn\u00e9es ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le Consommateur ait fourni la preuve de l\u2019envoi des marchandises, selon la premi\u00e8re de ces deux \u00e9ventualit\u00e9s.<\/p>

              5.7 Le remboursement sera effectu\u00e9 selon le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 par le consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord contraire. Le consommateur n’aura aucun frais \u00e0 supporter du fait de ce remboursement, \u00e0 l’exception des frais \u00e9ventuellement factur\u00e9s par sa propre banque ou son prestataire de paiement. <\/p>

              5.8 Les frais directs li\u00e9s au retour des marchandises sont \u00e0 la charge du consommateur, sauf indication contraire du vendeur.<\/p>

              5.9 Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s intacts, non utilis\u00e9s, complets, dans leur emballage d’origine et dans un \u00e9tat permettant leur revente. Le consommateur est responsable de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des produits r\u00e9sultant d’une manipulation allant au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des produits. <\/p>

              1. Exclusions du droit de r\u00e9tractation<\/h5><\/li><\/ol>

                6.1 Le droit de r\u00e9tractation est exclu dans les cas pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation applicable, notamment, mais sans s’y limiter :<\/p>

                1. a) les biens fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou clairement personnalis\u00e9s ;b) les biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ;c) les biens scell\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d\u2019hygi\u00e8ne et dont le scell\u00e9 a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9 apr\u00e8s la livraison ;d) les biens qui, apr\u00e8s leur livraison, ont \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable \u00e0 d\u2019autres articles ;e) les services enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9s avec le consentement expr\u00e8s pr\u00e9alable du consommateur, lorsque celui-ci a reconnu qu\u2019il perdrait son droit de r\u00e9tractation une fois le service enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9.<\/li><\/ol>

                  6.2 Le Client est express\u00e9ment inform\u00e9 et accepte que les produits vivants, notamment les papillons et les chrysalides fournis dans le cadre de l\u00e2chers dans les nuages, de l\u00e2chers personnels ou d\u2019autres formules de c\u00e9r\u00e9monie, constituent des denr\u00e9es p\u00e9rissables dont les caract\u00e9ristiques, la vitalit\u00e9 et la qualit\u00e9 peuvent \u00e9voluer rapidement en raison de leur nature biologique et peuvent \u00e9galement \u00eatre affect\u00e9es par un stockage, une manipulation, une temp\u00e9rature, des conditions de transport ou un calendrier inappropri\u00e9s.<\/p>

                  6.3 Par cons\u00e9quent, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux produits vivants, tels que les papillons et les chrysalides, ni aux coffrets de c\u00e9r\u00e9monie personnalis\u00e9s, aux emballages personnalis\u00e9s ou \u00e0 tout autre produit fabriqu\u00e9 selon les sp\u00e9cifications du client.<\/p>

                  6.4 Aucun remboursement ne sera accord\u00e9 pour les produits frais lorsque le probl\u00e8me r\u00e9sulte d’un stockage inappropri\u00e9, d’un retard de retrait, du non-respect des instructions du vendeur, d’une temp\u00e9rature inadapt\u00e9e, d’une absence lors de la livraison, d’une manipulation incorrecte ou de toute autre cause imputable au client ou \u00e0 des tiers apr\u00e8s la livraison.<\/p>

                  1. D\u00e9lais de livraison, modes de livraison et frais d’exp\u00e9dition<\/h5><\/li><\/ol>

                    7.1 Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client et confirm\u00e9e par le vendeur, ou seront retir\u00e9s directement par le client dans les locaux d’exploitation du vendeur, lorsque cette option est disponible et a \u00e9t\u00e9 convenue au pr\u00e9alable.<\/p>

                    7.2 Les locaux d’exploitation du Vendeur sont situ\u00e9s \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>

                    SmartBugs s.s.Strada di Ponzano 531050 Ponzano Veneto (TV)Italie<\/p>

                    7.3 La livraison n’est disponible que vers les pays, territoires et zones indiqu\u00e9s sur le site Web ou confirm\u00e9s par le Vendeur. La livraison vers des \u00eeles, des zones isol\u00e9es ou des destinations o\u00f9 le transport s\u00fbr et dans les d\u00e9lais des Produits vivants ne peut \u00eatre garanti peut ne pas \u00eatre disponible ou \u00eatre soumise \u00e0 des conditions sp\u00e9cifiques. <\/p>

                    7.4 Les dates de livraison des produits vivants sont fix\u00e9es en fonction de la date de l’\u00e9v\u00e9nement, des exigences en mati\u00e8re de bien-\u00eatre animal, de la disponibilit\u00e9 des transporteurs, du pays de destination et de la dur\u00e9e estim\u00e9e du transport. Le vendeur peut recommander ou exiger une date ou un mode de livraison sp\u00e9cifiques afin de r\u00e9duire les risques li\u00e9s au transport d’animaux vivants. <\/p>

                    7.5 Le Client doit fournir une adresse de livraison compl\u00e8te et exacte, comprenant le nom du destinataire, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, son adresse e-mail et toute instruction utile concernant la livraison. Il incombe au Client de s’assurer que l’adresse est accessible, correcte et surveill\u00e9e au moment de la livraison. <\/p>

                    7.6 En ce qui concerne les produits vivants, le client doit \u00eatre disponible pour r\u00e9ceptionner le colis \u00e0 la date de livraison convenue. Si le client n’est pas disponible, refuse la livraison, fournit une adresse erron\u00e9e ou ne retire pas le colis dans le d\u00e9lai imparti, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de la d\u00e9t\u00e9rioration, de la mort, de la perte ou de tout dommage subi par les produits vivants. <\/p>

                    7.7 Une fois le colis exp\u00e9di\u00e9, le Vendeur peut vous communiquer les informations de suivi par e-mail. Vous devez suivre l’acheminement du colis et signaler imm\u00e9diatement au Vendeur toute anomalie, tout retard ou tout probl\u00e8me de livraison. <\/p>

                    7.8 Si le colis n’est pas livr\u00e9 \u00e0 la date de livraison convenue ou pr\u00e9vue, le Client doit contacter le Vendeur sans d\u00e9lai. Les signalements de non-livraison ou de probl\u00e8mes de livraison doivent \u00eatre envoy\u00e9s au plus tard 24 heures apr\u00e8s la date de livraison pr\u00e9vue. <\/p>

                    7.9 En fonction du pays de destination et de la disponibilit\u00e9 du transporteur, le Vendeur peut recommander la livraison \u00e0 un point de retrait, un d\u00e9p\u00f4t, une adresse professionnelle, un h\u00f4tel, un lieu de rendez-vous ou tout autre lieu surveill\u00e9, lorsque cela s’av\u00e8re plus appropri\u00e9 pour garantir la livraison en toute s\u00e9curit\u00e9 des Produits vivants.<\/p>

                    7.10 Les frais d’exp\u00e9dition, les frais d’emballage sp\u00e9cifiques et les \u00e9ventuels frais de livraison suppl\u00e9mentaires varient en fonction du pays de destination, du mode de livraison, de la disponibilit\u00e9 du transporteur, du type de produit, de la quantit\u00e9 et des \u00e9ventuelles exigences particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la manutention des produits vivants.<\/p>

                    7.11 Tous les frais d’exp\u00e9dition, de conditionnement et de livraison suppl\u00e9mentaires applicables seront clairement indiqu\u00e9s au Client au cours du processus de paiement, avant la confirmation de la commande et avant que toute obligation de paiement ne prenne effet.<\/p>

                    7.12 Lorsque, en raison de la nature sp\u00e9cifique de la commande ou de la destination, les frais de livraison ne peuvent raisonnablement \u00eatre calcul\u00e9s automatiquement \u00e0 l’avance, le Vendeur informera le Client des frais de livraison applicables avant de confirmer la commande. Dans ce cas, le contrat ne sera conclu qu’apr\u00e8s acceptation par le Client du prix total d\u00e9finitif, incluant les frais de livraison et d’emballage. <\/p>

                    7.13 Les frais d’exp\u00e9dition, les frais d’emballage et les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit, sauf indication contraire expresse.<\/p>

                    1. Conditionnement et manutention des produits vivants<\/h5><\/li><\/ol>

                      8.1 Les produits vivants sont pr\u00e9par\u00e9s et emball\u00e9s avec un soin particulier afin de r\u00e9duire le stress li\u00e9 au transport et de pr\u00e9server leur \u00e9tat pendant le trajet.<\/p>

                      8.2 En fonction du produit et de la destination, les papillons et les chrysalides peuvent \u00eatre plac\u00e9s dans un emballage de c\u00e9r\u00e9monie, puis dans un emballage isotherme contenant des mat\u00e9riaux thermor\u00e9gulateurs, et enfin dans un emballage de protection ext\u00e9rieur.<\/p>

                      8.3 L’emballage est con\u00e7u pour prot\u00e9ger les produits vivants pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue du transport. Toutefois, le client reconna\u00eet que les produits vivants sont des organismes vivants et que le transport comporte toujours un risque biologique qui ne peut \u00eatre totalement \u00e9limin\u00e9. <\/p>

                      8.4 Le Client doit respecter toutes les consignes de stockage, de manutention et de remise fournies par le Vendeur. Le non-respect de ces consignes est susceptible de compromettre l’\u00e9tat des Produits vivants et exon\u00e8re le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9t\u00e9rioration, de mortalit\u00e9 ou d’inaptitude \u00e0 la remise qui en r\u00e9sulterait. <\/p>

                      8.5 Le Client ne doit pas exposer les Produits \u00ab Live \u00bb \u00e0 une chaleur ou un froid excessifs, \u00e0 la lumi\u00e8re directe du soleil, \u00e0 un taux d’humidit\u00e9 inadapt\u00e9, \u00e0 la fum\u00e9e, \u00e0 des produits chimiques ou \u00e0 toute autre condition susceptible de les endommager.<\/p>

                      1. Transfert du risque et limitations de responsabilit\u00e9<\/h5><\/li><\/ol>

                        9.1 La livraison des Produits au Client, ou \u00e0 une personne d\u00e9sign\u00e9e par celui-ci, entra\u00eene le transfert au Client du risque de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration ou de dommage, sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles imp\u00e9ratives en mati\u00e8re de protection des consommateurs.<\/p>

                        9.2 Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des retards, de l\u2019inex\u00e9cution ou des d\u00e9fauts de livraison r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, y compris, sans s\u2019y limiter, les cas de force majeure, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, les gr\u00e8ves, les perturbations des transports, retards de livraison, contr\u00f4les douaniers ou aux fronti\u00e8res le cas \u00e9ch\u00e9ant, restrictions impos\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, \u00e9v\u00e9nements biologiques, \u00e9pid\u00e9mies, restrictions sanitaires animales ou toute autre circonstance non imputable au Vendeur.<\/p>

                        9.3 Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des perturbations, erreurs ou dysfonctionnements li\u00e9s \u00e0 l’utilisation d’Internet ou de plateformes tierces, sauf en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave.<\/p>

                        9.4 Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de la d\u00e9t\u00e9rioration, de l’endommagement ou de la mort des Produits vivants apr\u00e8s leur livraison, lorsque cette d\u00e9t\u00e9rioration, cet endommagement ou cette mort r\u00e9sulte d’un stockage inappropri\u00e9, d’une manipulation incorrecte, d’un retard dans l’enl\u00e8vement, du non-respect des instructions, de conditions environnementales inadapt\u00e9es, de probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l’organisation de l’\u00e9v\u00e9nement ou de toute autre circonstance imputable au Client ou \u00e0 des tiers.<\/p>

                        9.5 Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de la non-livraison des Produits si le Client n’est pas pr\u00e9sent \u00e0 l’adresse et \u00e0 l’heure convenues, s’il fournit des informations de livraison erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes, s’il refuse le colis ou s’il ne vient pas le retirer au d\u00e9p\u00f4t du transporteur ou au point de retrait.<\/p>

                        9.6 Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout pr\u00e9judice indirect, accessoire ou cons\u00e9cutif, y compris, sans s’y limiter, le manque \u00e0 gagner, la perte d’activit\u00e9, l’atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, le pr\u00e9judice moral, la perturbation d’un \u00e9v\u00e9nement ou les frais engag\u00e9s pour des services fournis par des tiers, sauf si une telle limitation n’est pas autoris\u00e9e par le droit imp\u00e9ratif applicable.<\/p>

                        9.7 En tout \u00e9tat de cause, lorsque le Vendeur est responsable de l’inex\u00e9cution du contrat pour des motifs qui lui sont imputables, le Client peut se pr\u00e9valoir des voies de recours pr\u00e9vues par la loi applicable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, obtenir le remboursement des sommes vers\u00e9es pour les Produits concern\u00e9s.<\/p>

                        9.8 Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de toute utilisation frauduleuse ou illicite, par des tiers, de cartes de cr\u00e9dit, de cartes de paiement ou d\u2019autres moyens de paiement, \u00e0 condition qu\u2019il ait mis en place les mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnablement requises pour les syst\u00e8mes de paiement utilis\u00e9s.<\/p>

                        1. Garantie du produit et d\u00e9faut de conformit\u00e9<\/h5><\/li><\/ol>

                          10.1 Le Vendeur est responsable de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 existant au moment de la livraison, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des consommateurs.<\/p>

                          10.2 Pour les Produits qui, de par leur nature, sont p\u00e9rissables ou susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer rapidement, notamment les papillons et les chrysalides, tout d\u00e9faut, non-conformit\u00e9, dommage, mort ou d\u00e9t\u00e9rioration doit \u00eatre signal\u00e9 au Vendeur dans les 12 heures suivant la livraison.<\/p>

                          10.3 Le rapport doit \u00eatre envoy\u00e9 par e-mail \u00e0 l’adresse info@butterflies4events.com<\/a> et doit comporter le num\u00e9ro de commande, une description claire du probl\u00e8me, des photos et\/ou des vid\u00e9os du produit et de son emballage, ainsi que toute autre information utile \u00e0 l’\u00e9valuation de la r\u00e9clamation.<\/p>

                          10.4 Si le Client constate un probl\u00e8me lors de la livraison, tel qu\u2019un emballage endommag\u00e9, des Produits manquants, des Produits visiblement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s ou des signes de mauvaise manipulation, il doit, dans la mesure du possible, signer le bon de livraison du transporteur en \u00e9mettant une r\u00e9serve et contacter imm\u00e9diatement le Vendeur.<\/p>

                          10.5 Les signalements effectu\u00e9s apr\u00e8s les d\u00e9lais indiqu\u00e9s ci-dessus risquent de ne pas \u00eatre pris en compte, notamment pour les \u00ab Live Products \u00bb, en raison de leur caract\u00e8re p\u00e9rissable et de l’impossibilit\u00e9 de v\u00e9rifier si le probl\u00e8me existait au moment de la livraison.<\/p>

                          10.6 Apr\u00e8s r\u00e9ception du rapport, le Vendeur examinera les informations fournies et pourra demander des \u00e9l\u00e9ments de preuve suppl\u00e9mentaires. Toute autorisation de retour des Produits ne saurait constituer une reconnaissance du d\u00e9faut ou du manque de conformit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9, qui devra faire l’objet d’une \u00e9valuation apr\u00e8s inspection, le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>

                          10.7 Lorsque le Vendeur reconna\u00eet l’existence d’un d\u00e9faut de conformit\u00e9 qui lui est imputable, le Client peut b\u00e9n\u00e9ficier des recours pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation applicable, notamment le remplacement, le remboursement ou la r\u00e9duction du prix, le cas \u00e9ch\u00e9ant et en fonction de la nature du Produit.<\/p>

                          10.8 Les clients professionnels ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier que des garanties et des voies de recours pr\u00e9vues par les dispositions applicables du Code civil italien, sauf disposition contraire imp\u00e9rative de la loi applicable.<\/p>

                          1. Obligations du client<\/h5><\/li><\/ol>

                            11.1 Le Client s’engage \u00e0 r\u00e9gler le prix des Produits dans les d\u00e9lais et selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9s lors du processus de commande ou communiqu\u00e9s par le Vendeur.<\/p>

                            11.2 Le Client s’engage \u00e0 fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et v\u00e9ridiques lors de son inscription, de sa commande, de son paiement et de la livraison.<\/p>

                            11.3 Le Client s’engage \u00e0 fournir une adresse de livraison valide et compl\u00e8te et \u00e0 veiller \u00e0 ce que le colis puisse \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9 au moment de la livraison.<\/p>

                            11.4 Le Client s’engage \u00e0 lire attentivement et \u00e0 respecter toutes les instructions fournies par le Vendeur concernant le stockage, la manutention, les d\u00e9lais et la mise \u00e0 disposition des Produits vivants.<\/p>

                            11.5 Le Client s’engage \u00e0 utiliser les Produits de mani\u00e8re responsable et dans le respect des lois en vigueur, des r\u00e9glementations locales, des exigences environnementales, des principes relatifs au bien-\u00eatre animal et de toutes les instructions fournies par le Vendeur.<\/p>

                            11.6 Il incombe au Client de v\u00e9rifier si la lib\u00e9ration ou l’utilisation de papillons ou d’autres Produits vivants est autoris\u00e9e sur le lieu et dans le cadre de l’\u00e9v\u00e9nement, notamment lorsque des restrictions locales, le r\u00e8glement du lieu, des zones prot\u00e9g\u00e9es ou des r\u00e9glementations environnementales sont susceptibles de s’appliquer.<\/p>

                            11.7 Le Client reconna\u00eet que le succ\u00e8s d’un l\u00e2cher de papillons peut d\u00e9pendre de facteurs naturels, notamment les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, la temp\u00e9rature, la lumi\u00e8re, le vent, la saison, le moment choisi, la mani\u00e8re dont les animaux sont manipul\u00e9s et leur \u00e9tat biologique.<\/p>

                            1. R\u00e9siliation<\/h5><\/li><\/ol>

                              12.1 Les obligations assum\u00e9es par le Client en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, notamment les obligations de paiement, la fourniture d’informations exactes, la disponibilit\u00e9 pour la livraison et le respect des consignes de manutention, constituent des obligations essentielles.<\/p>

                              12.2 Le non-respect d’une ou plusieurs obligations essentielles peut entra\u00eener la r\u00e9siliation du contrat de plein droit, sans pr\u00e9judice du droit du Vendeur de conserver l’acompte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires lorsque la loi l’autorise.<\/p>

                              12.3 Le Vendeur peut annuler ou refuser une commande s\u2019il estime, apr\u00e8s une \u00e9valuation raisonnable, que la livraison ou la fourniture des Produits vivants n\u2019est pas r\u00e9alisable, compromettrait le bien-\u00eatre des animaux, ne serait pas compatible avec la date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou comporterait un risque logistique ou biologique excessif.<\/p>

                              1. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h5><\/li><\/ol>

                                13.1 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par le Client ou collect\u00e9es par le Vendeur dans le cadre de la relation contractuelle seront trait\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679, le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb), et aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>

                                13.2 Le responsable du traitement est SmartBugs s.s., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Via Cave 66, 31020 Villorba (TV), Italie, num\u00e9ro de TVA IT04659080263.<\/p>

                                13.3 Le Vendeur peut traiter les donn\u00e9es d’identification et de contact personnelles, les donn\u00e9es de facturation, les r\u00e9f\u00e9rences de paiement, les d\u00e9tails de la commande, les informations de livraison, les enregistrements des communications et toute autre donn\u00e9e n\u00e9cessaire aux fins suivantes :<\/p>

                                1. a) respecter les obligations pr\u00e9contractuelles et contractuelles ;b) traiter les commandes, les paiements, les exp\u00e9ditions et les demandes d\u2019assistance client ;c) se conformer aux obligations l\u00e9gales, comptables, fiscales et administratives ;d) faire valoir ou d\u00e9fendre des droits en justice ;e) envoyer des communications marketing, des lettres d\u2019information ou des supports promotionnels, uniquement lorsque le client a donn\u00e9 son consentement ou lorsque la loi applicable l\u2019autorise.<\/li><\/ol>

                                  13.4 Les bases juridiques du traitement sont l’ex\u00e9cution d’un contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles demand\u00e9es par le Client, le respect d’obligations l\u00e9gales, l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le consentement du Client.<\/p>

                                  13.5 La communication de donn\u00e9es \u00e0 des fins contractuelles est facultative mais n\u00e9cessaire. Le fait de ne pas fournir les donn\u00e9es requises peut emp\u00eacher la cr\u00e9ation d’un compte, la passation d’une commande, le traitement du paiement, l’\u00e9mission de factures, l’organisation de la livraison ou la fourniture d’un service client. <\/p>

                                  13.6 La communication de donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing est facultative. Le client peut refuser de donner son consentement ou le retirer \u00e0 tout moment. <\/p>

                                  13.7 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre trait\u00e9es par le personnel habilit\u00e9 du Vendeur ainsi que par des prestataires de services tiers, notamment des prestataires de paiement, des banques, des transporteurs, des partenaires logistiques, des prestataires informatiques, des h\u00e9bergeurs, des plateformes de messagerie \u00e9lectronique, des experts-comptables, des conseillers juridiques et des autorit\u00e9s publiques lorsque la loi l’exige.<\/p>

                                  13.8 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne feront l’objet d’aucune divulgation publique. Lorsque des prestataires de services transf\u00e8rent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, ces transferts s’effectuent conform\u00e9ment aux garanties requises par le RGPD. <\/p>

                                  13.9 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es \u00e0 des fins contractuelles, comptables, fiscales et juridiques seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e requise par la l\u00e9gislation applicable. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing seront conserv\u00e9es jusqu\u2019au retrait du consentement ou \u00e0 la demande d\u2019effacement, sauf si une conservation plus longue est autoris\u00e9e ou requise par la loi. <\/p>

                                  13.10 Le Client dispose des droits pr\u00e9vus par le RGPD, notamment le droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, d’opposition, de retrait du consentement et le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>

                                  13.11 Le Client peut exercer ses droits en contactant le Vendeur \u00e0 l’adresse info@butterflies4events.com<\/a> ou en \u00e9crivant \u00e0 SmartBugs s.s., Via Cave 66, 31020 Villorba (TV), Italie.<\/p>

                                  1. Conservation du contrat<\/h5><\/li><\/ol>

                                    14.1 Le Client peut imprimer ou enregistrer une copie des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur son propre appareil.<\/p>

                                    14.2 Le Vendeur informe le Client que chaque commande est archiv\u00e9e sous forme num\u00e9rique par le Vendeur et\/ou par ses prestataires de services, conform\u00e9ment aux crit\u00e8res de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

                                    1. Communications et r\u00e9clamations<\/h5><\/li><\/ol>

                                      15.1 Les communications \u00e9crites et les r\u00e9clamations adress\u00e9es au Vendeur doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 :<\/p>

                                      E-mail : info@butterflies4events.com<\/a>PEC : smartbugs@pec.it<\/a>Adresse postale : SmartBugs s.s., Via Cave 66, 31020 Villorba (TV), Italie<\/p>

                                      15.2 Le Client doit indiquer dans le formulaire d’inscription et\/ou le bon de commande l’adresse e-mail, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l’adresse postale auxquels il souhaite recevoir les communications du Vendeur.<\/p>

                                      15.3 Le Vendeur utilisera les coordonn\u00e9es fournies par le Client pour toutes les communications relatives \u00e0 la commande, notamment la confirmation de commande, les rappels de paiement, les informations de livraison, le suivi de l’exp\u00e9dition, les demandes d’informations compl\u00e9mentaires et le service client.<\/p>

                                      1. R\u00e8glement des litiges<\/h5><\/li><\/ol>

                                        16.1 Le Vendeur invite les Clients \u00e0 contacter en premier lieu le service client afin de r\u00e9soudre tout probl\u00e8me \u00e0 l’amiable.<\/p>

                                        16.2 Tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou s’y rapportant pourra faire l’objet d’une tentative de r\u00e8glement \u00e0 l’amiable ou d’une m\u00e9diation devant l’organisme de m\u00e9diation comp\u00e9tent de la Chambre de commerce de Tr\u00e9vise, le cas \u00e9ch\u00e9ant et sans pr\u00e9judice des droits obligatoires en mati\u00e8re de protection des consommateurs.<\/p>

                                        16.3 Si le Client est un consommateur, les r\u00e8gles imp\u00e9ratives de droit applicable en mati\u00e8re de protection des consommateurs s’appliquent.<\/p>

                                        16.4 Si le Client est une entreprise, le tribunal comp\u00e9tent exclusif est celui de Tr\u00e9vise, en Italie, sauf disposition contraire pr\u00e9vue par le droit applicable imp\u00e9ratif.<\/p>

                                        1. Langues disponibles<\/h5><\/li><\/ol>

                                          17.1 La langue principale du contrat relatif au site web est l’anglais.<\/p>

                                          17.2 Des traductions dans d’autres langues peuvent \u00eatre fournies \u00e0 titre indicatif. En cas de divergence entre les diff\u00e9rentes versions linguistiques, la version anglaise pr\u00e9vaudra, sauf disposition contraire pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation imp\u00e9rative en mati\u00e8re de protection des consommateurs. <\/p>

                                          1. Droit applicable<\/h5><\/li><\/ol>

                                            18.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par le droit italien.<\/p>

                                            18.2 Si le Client est un consommateur r\u00e9sidant dans un autre \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne, le choix du droit italien ne prive pas le consommateur de la protection offerte par les dispositions imp\u00e9ratives de la l\u00e9gislation du pays dans lequel il a sa r\u00e9sidence habituelle, lorsque cette protection est applicable en vertu du droit international priv\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>

                                            1. Formulaire de r\u00e9tractation<\/h5><\/li><\/ol>

                                              \u00c0 l’attention de SmartBugs s.s.Via Cave 6631020 Villorba (TV)Italie<\/p>

                                              E-mail : info@butterflies4events.com<\/a><\/p>

                                              Par la pr\u00e9sente, je vous informe que je me r\u00e9tracte du contrat de vente portant sur les biens\/services suivants :<\/em><\/p>

                                              Num\u00e9ro de commande :<\/em>Date de commande :<\/em>Re\u00e7u le :<\/em>Nom du consommateur :<\/em>Adresse du consommateur :<\/em>Adresse e-mail utilis\u00e9e pour la commande :<\/em>Date :<\/em><\/p>

                                              Signature du consommateur, uniquement si ce formulaire est envoy\u00e9 sur papier :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                              Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Coordonn\u00e9es du fournisseur Les produits et services propos\u00e9s sur ce site web sont commercialis\u00e9s par SmartBugs s.s., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Via Cave 66, 31020 Villorba (TV), Italie, n\u00b0 de TVA IT04659080263, immatricul\u00e9e aupr\u00e8s de la Chambre de commerce de Tr\u00e9vise, n\u00b0 R.E.A. 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