Préparé par la Ligue italienne pour la protection des oiseaux (L.I.P.U.), Délégation de Bologne et de la ville métropolitaine
A) Selon l’article 727, premier paragraphe, du code pénal italien, la libération d’espèces animales non indigènes sur le territoire national constitue le crime d' »abandon d’animaux » ;
B) Conformément à la loi régionale n° 5 du 17 février 2005, article 8, paragraphe 1, dans la région Emilia-Romagna, la libération d’espèces animales non indigènes est interdite ;
C) Conformément à la loi régionale n° 15 du 31 juillet 2006, article 3, paragraphe 1, lettre d, dans la région Emilia-Romagna, la libération d’espèces animales non indigènes susceptibles de nuire aux espèces animales indigènes protégées est interdite. Cela inclut les lépidoptères indigènes, qui seraient évidemment gravement affectés par l’introduction de lépidoptères non indigènes ;
D) En application du règlement (CE) n° 338/97 du 9 décembre 1996 portant application dans l’Union européenne de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), également connue sous le nom de Convention de Washington, tout transfert d’espèces animales figurant aux annexes A et B dudit règlement doit être accompagné d’une documentation appropriée certifiant l’origine licite des spécimens ;
E) Conformément à la loi régionale n° 15 du 31 juillet 2006, article 3, paragraphe 1, lettre a, dans la région Emilia-Romagna, la capture et la détention ultérieure de nombreuses espèces animales indigènes sont interdites, y compris diverses espèces de lépidoptères. Par conséquent, tout envoi de spécimens appartenant à ces espèces doit être accompagné d’une documentation certifiant leur origine d’un élevage autorisé ;
F) Selon l’article 544-ter du code pénal italien, le fait de soumettre un animal (quelle que soit l’espèce) à la torture constitue le crime de « cruauté envers les animaux ». Il convient donc d’être particulièrement attentif aux méthodes d’expédition (choix du conteneur le plus approprié pour protéger les animaux des chocs inévitables tout en assurant une ventilation adéquate) et aux lâchers de lépidoptères (les lâchers à la fin de l’automne et pendant l’hiver sont strictement interdits).
